Toute personne prise en charge par une institution médicale doit être accueillie avec respect et a des droits.
Comme l’indique le site Schizo ? … oui !, l’usager a :
- le droit aux soins en toutes circonstances, y compris quand le malade n’est pas en état de les solliciter (loi de 1990) ou en situation d’urgence.
- le droit au diagnostic, à l’information sur sa maladie et à une formation personnalisée à la gestion de ses troubles (loi du 4 mars 2002).
- le droit à la qualité, à la continuité des soins, compte tenu des bonnes pratiques internationales et nationales (document HAS).
- le droit au suivi médico-social, dans différents types de structures, par l’intermédiaire des Maisons départementales des personnes handicapées.
- les droits sociaux et la protection juridique des majeurs.
Le Psycom a fait un panorama complet de l'ensemble de ces droits, qui sont complexes et a édité sept brochures sur des droits particuliers :
- Accès au dossier patient
- Dérives sectaires et psychiatrie
- Droits des usagers des services de psychiatrie
- La personne de confiance
- Le tiers et les soins psychiatriques sans consentement
- Modalités de soins psychiatriques
- Protection juridique des personnes vulnérables
Il propose des ressources très utiles pour mieux connaître et défendre ses droits en psychiatrie, avec notamment le kit « Histoires de droits ». La troisième édition (2022) a été entièrement mise à jour et intègre les derniers textes et jurisprudences.
La question de l’enfermement sous contrainte
Selon une étude publiée en février 2017 dans la revue Questions d’économie de la Santé, plus de 92 000 personnes ont été hospitalisées au moins une fois sans leur accord en psychiatrie en 2015 en France. Près de la moitié souffrait de symptômes schizophréniques ou psychotiques. Le nombre de personnes soignées contre leur gré a augmenté de 15% entre 2012 et 2015.
La loi de juillet 2011 a introduit un nouveau mode de placement appelé « admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent ».
Selon les auteurs de l’étude, c’est elle qui expliquerait en partie l’augmentation importante du nombre d’internements forcés.
La Contrôleure Générale des Lieux de privation de Liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dresse un bilan et des pistes de réflexion sur les soins sans consentement dans son livre, paru en juin 2018, Psychiatrie, l'hospitalisation contrainte.
>> Lire l'article sur ce livre
Le CRPA (Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie) est une association composée de personnes ayant connu la psychiatrie en qualité de patients.
Cette association militante informe sur l’abus et l’arbitraire en psychiatrie. Elle a rédigé une plaquette sur les droits des personnes admises en mesures de soins psychiatriques sans consentement.
Associations proposant une aide juridique
Schizo Oui propose un service gratuit d’orientation juridique sur le droit des malades
Contact : Tél. 01 45 89 49 44 tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30, et mardi et jeudi dans l’après-midi de 13h30 à 18h30.
Mail :
De création récente, RELAX PAPERS, est une association juridique qui accompagne les personnes malades, les proches aidants et les entreprises dans la découverte et l’exercice de leurs droits en matière de santé et de travail. Une équipe d’experts du monde juridique et médical partagent leur savoir pour délivrer de l’information et un accompagnement personnalisés
