Nous relayons le communiqué de l'AdESM, de l'UNAFAM et de la FNAPSY dénonçant le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier HOPSYWEB.
De quoi s'agit-il ?
Un arrêté de 1994 donnait la faculté au niveau départemental de tenir un fichier des personnes hospitalisées sans leur consentement, à des fins de suivi. Ce fichier Hopsy traitait des données nominatives sans droit d'opposition auprès de la CNIL, mais les données n'étaient pas systématiques ni centralisées, elles n'étaient accessibles qu'à quelques autorités et étaient effacées au bout d’un an.
Le décret du 23 mai relatif à Hopsyweb, signé par la Ministre de la santé, oblige les ARS à organiser au niveau national le traitement informatisé nominatif de toutes les personnes hospitalisées sans consentement, pendant 3 ans, avec un accès étendu à davantage d’autorités de police et judiciaires. Ces dispositions font suite à des considérations de sécurité émanant du ministère de l'intérieur dans un contexte de risque d'attentats terroristes.
Par rapport à Hopsy, Hopsyweb modifie les points suivants :
- Les données conservées passent de 1 à 3 ans, toujours sans droit d’opposition à la CNIL
- La base de données est nationale avec un traitement exhaustif des données.
- Le prétexte d’accès n'est pas le suivi mais des soupçons de radicalisation
- Il y a une extension d’accès notamment au juge des libertés.
La collecte de données en psychiatrie - éminemment souhaitable par ailleurs - n'exige en rien ce type de fichier stigmatisant les patients.
Rappelons que l'idée d'un lien entre personnes hospitalisés sans consentement et radicalisation et terrorisme n'a pas de fondement avéré.
Les "Décodeurs" du journal Le Monde, qui ont radiographié les profils des auteurs d’attentats et de projets d’attentats terroristes en France depuis 2013 ont constaté que seuls 6 d'entre eux sur 147 avaient des troubles psychiatriques, pourcentage en ligne avec la fréquence des troubles dans la population générale.
Source : " Cibles, auteurs…, radiographie des 78 projets d’attentat recensés en France depuis 2013" LE MONDE | 30.03.2018
Pour consulter le communiqué, suivez le lien ➡️
http://oxi90.com/TPKHZXA29/05FA45F5C85540A38E309F9CE69C0CCC.php
