Nous avions relayé le communiqué de l'AdESM, de l'UNAFAM et de la FNAPSY dénonçant le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier HOPSYWEB. Plusieurs recours ont été intentés devant le Conseil d’Etat contre ce décret, qui organise le traitement de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement. La Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant des réserves sur le dispositif.
Rappellons de quoi il s'agit :
Un arrêté de 1994 donnait la faculté au niveau départemental de tenir un fichier des personnes hospitalisées sans leur consentement, à des fins de suivi. Ce fichier Hopsy traitait des données nominatives sans droit d'opposition auprès de la CNIL, mais les données n'étaient ni systématiques ni centralisées, et elles n'étaient accessibles qu'à quelques autorités. En outre, elles étaient effacées au bout d’un an.
Le décret du 23 mai relatif à Hopsyweb, signé par la Ministre de la santé, oblige les ARS à organiser au niveau national le traitement informatisé nominatif de toutes les personnes hospitalisées sans consentement, pendant 3 ans, avec un accès étendu à davantage d’autorités de police et judiciaires. Ces dispositions font suite à des considérations de sécurité émanant du ministère de l'intérieur dans un contexte de risque d'attentats terroristes.
Pourtant, selon le Canard Enchainé, les chiffres en possession du ministère de l’intérieur, limités à l’Ile de France indiqueraient que seuls 11% des radicalisés, soit 275 personnes seraient atteintes de troubles psychiatriques - sans précision sur les troubles en questions et sans indication sur le pourcentage d'entre elles ayant connu des soins sous contrainte au cours des trois années précédentes.
En tout état de cause, ce pourcentage de 11% n'est pas très différent de la prévalence des troubles psychiatriques dans la population générale, et signifie concrètement que la quasi-totalité des 92000 personnes qui ont le malheur d’être malades et d'avoir à connaître chaque année en France une hospitalisation contrainte n'ont strictement rien à voir avec une quelconque radicalisation.
Elles vont cependant avec Hospyweb être déclassées de la catégorie des citoyens ordinaires.
Restons mobilisés et luttons pour que les maladies psychiques cessent d'être considérées comme différentes des autres maladies.
Pour signer la pétition :
>>> https://www.change.org/p/madame-la-ministre-de-la-sant%C3%A9-non-%C3%A0-l-amalgame-entre-radicalit%C3%A9-et-psychiatrie
Concernant le phénomène de radicalisation, nous signalons un article récent du Monde Diplomatique : bien loin des troubles psychiatriques, son analyse voit dans le processus de radicalisation une réponse à l’effondrement d’un projet de vie chez des jeunes dans l’impossibilité d’endosser le rôle attendu d'eux.
Pour consulter l'article, suivez le lien ➡️https://www.monde-diplomatique.fr/2018/09/BONELLI/59014
Mise à jour de mai 2019 : nous avons écrit, coinjointement avec les autres associations une lettre au premier ministre Edouard Philippe... qui nous a répondu qu'il transmettait à la Ministe de la santé.
