En cas d'urgence
L'appréciation du degré d'urgence n'est pas facile, mais si la situation est intenable, qu'il y a un risque suicidaire ou de mettre d'autres personnes en danger, il faut agir d'urgence.
Les services d'urgence - SAMU 15 – Police 17 - Pompiers 18 , tout comme les psychiatres des CMP ou libéraux et les médecins généralistes refusent le plus souvent de se déplacer pour une urgence psychiatrique.
La mise en oeuvre
d'équipes mobiles de psychiatrie, prévues par le décret le décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale,
nest pas généralisée sur le territoire. Les équipes mobiles existantes dans certaines villes sont souvent exclusivement dédiées aux personnes à la rue (
EMPP : équipe mobile psychiatrie et précarité).
Dans certaines régions, il est possible de trouver des psychiatres ou équipes se déplaçant à domicile et c'est évidemment la meilleure solution.
Dans les Yvelines, à Plaisir :
Équipe Rapide d’Intervention de Crise (Groupe urgence E.R.I.C.)
30, rue Marc Laurent, 78370 Plaisir
Service E.R.I.C : 01.30.81.87.87
C’est une unité mobile de soins psychiatriques intervenant à domicile pour l'évaluation et la prise en charge des situations de crises.
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En savoir plus sur le service ERICA Lyon, PSYMOBILECentre Hospitalier Le Vinatier
BP 30039 - 95 bd Pinel
69678 Bron cedex
Secrétariat : 04 37 91 52 10
Equipe mobile pour les personnes de 18 à 65 ans souffrant de difficultés psychiques réticents à l’offre de soins avec lesquelles une négociation est encore possible et les proches de ces personnes affectés par cette situation.
Télécharger la plaquetteA Marseille, ULICE (équipe mobile en psychiatrie)Unité locale d‘intervention de crise et d’évaluation
Structure intersectorielle à Marseille du 1er au 12e arrondissement (600.000 habitants)
Hôpital Sainte-Marguerite, Bâtiment Solaris
Tél. : 04 91 74 67 50- 04 91 38 54 60
Contact :
A Argelès et PerpignanCentre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory (Thuir)
http://www.ch-thuir.frDes équipes d’intervention précoce permettant d’intervenir en amont de la crise ou durant la crise. Il en existe une sur Perpignan (ELIOS) et une sur Argeles (EMAP)
E.L.I.O.S. : Equipe de Liaison et d’Orientation en Santé Mentale
16, Boulevard Wilson - 66000 Perpignan 3930 04 68 35 32 78
EMAP : Equipe Mobile Argelès Psychiatrie
Secrétariat 04 68 81 74 81
Pour les adolescents exclusivementL’Équipe Mobile pour Adolescents (de 12 à 18 ans), à LilleEPSM Lille-Métropole :
http://www.epsm-lille-metropole.frTél. : 06 31 20 73 97 - 06 77 02 37 22
Equipe mobile préadolescents et adolescents à RennesPôle de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (PHUPEA) du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
108 avenue du Général Leclerc
BP 60321 35703 Rennes cedex 7
Tel : 02 99 32 91 76
En l'absence d'équipes mobiles ou de professionnels venant à domicile :
- Si la personne l'accepte, il faut l'accompagner dans un centre d'accueil et de crise (CAC ou CAP) s'il en existe un à proximité, ou bien au CMP ou aux urgences psychiatrique d'un hôpital de votre secteur géographique. Les cliniques privées n'accueillent généralement pas les urgences .
>> Pour trouver une adresse , voir l'annuaire de la Fédération Hospitalière de France :
https://www.hopital.fr/annuaire>> Pour l'Ile de France, consulter le site du Psycom :
http://www.psycom.org/Urgences-psychiatriques#qfecdu- Si la personne refuse et n'est pas en mesure de solliciter des soins, il n'y a d'autres solutions hélas que de la contraindre à se faire soigner.
Les soins sous contrainte
La loi de La loi du 5 juillet 2011 encadre les soins sous contrainte qui sont une restriction majeure aux droits de la personne.
Elle distingue :
♦ Les SDT : Soins à la demande d’un tiers. Les conditions en sont le besoin de soins immédiats pour la personne, des troubles qui rendent impossible son consentement et deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de 15 jours, avec la possibilité d'un seul en cas d’urgence, où il y a risque grave à l’intégrité du malade.
La nouveauté apportée par la loi de 2011 , par rapport à l'ancienne "HDT" (hospitalisation à la demande d’un tiers) est l'introduction de soins ambulatoires sans consentement. La forme de la contrainte (à l'hôpital ou en ambulatoire) se décide après une période d’observation et de soin initiale de 72 heures en hospitalisation complète, avec un examen somatique complet opéré dans les 24h.
♦ Les SPI : Soins en cas de péril imminent. C'est une nouvelle modalité d’admission en soins sans consentement en l’absence de tiers demandeur. Pour le législateur, il s’agissait d’ouvrir les soins aux personnes isolées et désocialisées, mais l'usage actuel en est beaucoup plus large et génère une augmentation des hospitalisations sous contrainte depuis 2011. Le péril imminent peut être constaté par un seul certificat médical d’un médecin non lié à l’établissement d’accueil, avec les mêmes conditions de fond que les SDT.
♦ Les SDRE : Soins sur décision du représentant de l’Etat. Anciennement "hospitalisation d'office", cette procédure s'applique si les troubles nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou l’ordre public. Deux certificats médicaux à 24 h et à 72 h doivent être établis. A noter que ce rôle possible d’un représentant de l’Etat dans les soins sous contrainte constitue une exception française, qui n'existe pas dans les autres pays.
Dans tous les cas, les soins sous contrainte sont soumis au contrôle du juge :
La loi du 5 juillet 2011 a introduit un contrôle systématique à bref délai des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention et renforcé les droits des patients concernant l’information sur leurs droits et les voies de recours.
Le délai pour le contrôle du juge a été fixé à 12 jours par la loi du 27 septembre 2013.
L’audience se tient par principe dans une salle spécialement aménagée de l’établissement de santé.
L’assistance par un avocat, obligatoire en droit, est peu effective dans les faits et les avocats sont peu formés à cette question, ce qui donne parfois aux débats une tonalité contentieuse sans rapport avec la question des soins.