PromesseS et le Collectif Schizophrénies sur le Salon du Livre de Paris , 16-19 mars 2018

Le Collectif Schizophrénies s’exprime régulièrement sur les sujets de la psychiatrie et de la santé mentale. Il répond positivement à toute invitation officielle qui lui semble utile au regard de ses objectifs. Il approfondit ses échanges et réflexions avec toutes les parties prenantes en vue de la rédaction de notes, d’alertes et de la réalisation d’études de fond à même de combattre la stigmatisation ou d’améliorer la prise en charge.

Le Collectif Schizophrénies et les annonces en psychiatrie

Participation à la réforme des PTSM ( plans territoriaux de santé menatle) 

Rappelons la genèse de la réforme en cours dont la concrétisation doit se faire par l’adoption dans chaque région d’un PTSM, plan territorial de santé mentale.

♦ Aucun texte n’avait réformé les soins en psychiatrie depuis 25 ans jusqu'au décret de 2017
 
Le Collectif Schizophrénies a participé à la concertation nationale dans le cadre du Conseil National de Santé Mentale, qui a réuni d'octobre 2016 à janvier 2018 tous les acteurs de la santé mentale en France : associations d’usagers et familles, représentants de l'ensemble des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, administrations, chercheurs sous la présidence de M. Alain Ehrenberg, sociologue.

Ce CNSM a été réuni dans le sillage de l'article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé, et du Rapport Laforcade sur la santé mentale.
>> voir l'article 69 de la loi de santé prévoyant l'élaboration et la mise en oeuvre sur le territoire d'un projet territorial de santé mentale. 
>> voir les préconisations de Rapport Lafocarde

A partir d’octobre 2016, nous avons participé activement au groupe de travail « Parcours de l’usager – territorialisation de la politique de santé mentale » chargé de rédiger le projet du décret, prévu par l’article 69 de la Loi de santé, fixant les priorités du projet territorial de santé mentale (« le projet territorial de santé mentale organise l’accès de la population à un ensemble de dispositifs et de services répondant à des priorités définies par voie réglementaire »).

Ce décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale constitue une avancée absolument majeure et correspond à la plupart des objectifs du Collectif. 
>> Voir le texte du décret , qui fixe les 6 priorités suivantes : 

• Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic, aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles.
• Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale.
• L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.
• La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence.
• Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques.
• L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.

Ce décret innovant est porteur d'avenir et d'espoir pour les usagers. Enfin peut-on lire dans un texte officiel l’affirmation d’un objectif de rétablissement et d’inclusion sociale des patients, de soutien à l’emploi ordinaire et au logement, de prévention, d’interventions précoces, de réalisation de bilans et remédiation, d’accès à des soins somatiques adaptés, et l’inscription d’une vision désormais globale, sanitaire mais également médicosociale et sociale des parcours de soins, avec la promotion de l’accès des personnes et de leur entourage à la psychoéducation, et la lutte contre la stigmatisation...

Désormais la prise en charge des personnes atteintes de schizophrénie s’inscrit légalement dans le cadre suivant :
- la place non exclusive accordée à la psychiatrie dans la santé mentale
- la réaffirmation forte de « l’aller vers » et donc du basculement des soins de l’hôpital vers le domicile
- la logique de parcours de soins coordonné et sans rupture
- le rôle reconnu des proches et familles
- l’affirmation que les soins doivent reposer sur des preuves. 

La mise en oeuvre des priorités fixées par décret a été comme prévu précisée dans une instruction ministérielle du 5 juin 2018 – ( et dont le texte avait été discuté dans le cadre du CNSM au sein d'une Commission « Accès aux soins et aux accompagnements, qualité et diversité des pratiques : développer des parcours coordonnés » à laquelle nous participions).

Parallèlement, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié en juin 2018  une "boîte à outils" avec des exemples de réalisation à même d’améliorer le parcours de soins des personnes souffrant de troubles psychiques conformément aux priorités du décret et qui doivent inspirer les travaux des PTSM.

Nous sommes très heureux de voir enfin répertoriés des exemples concrets d’initiatives que nous soutenons et qui peuvent servir d’exemples pour concevoir la future organisation des soins sur le territoire et, en particulier, que la psychoéducation des proches, avec le programme Profamille soit reconnue comme devant faire partie intégrante des parcours de soins.   

♦ Dans chaque territoire, doit maintenant être élaboré de façon collaborative entre toutes les parties prenantes un "PTSM", projet territorial de santé mentale.

Ces PTSM devront être finalisés d'ici juillet 2020, faute de quoi ils seront arrêtés en dernier ressort par les Agences régionales de Santé.
Les travaux ont commencé en décembre 2018 et janvier 2019 dans la plupart des territoires. Les premières réunions doivent permettre d'élaborer un "diagnostic territorial partagé", c'est à dire d'identifier les dysfonctionnements, blocages et carences dans les prises en charge observées actuellement, pour travailler ensuite sur leurs causes et faire émerger les pistes de travail pour y remédier. 

♦ Le Collectif Schizophrénies participe à la commission « Parcours et territorialité »

Cette commission s’inscrit dans le cadre du comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie, installé le 28 juin 2019 par la Ministre des solidarités et de la santé. Elle est pilotée par la DGOS, en lien avec la DGS et la DGCS, chargée du suivi de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

Autres actions

«La santé mentale dans la Cité »

♦ Le Collectif Schizophrénies, directement ou via ses associations membres, est contributeur de différents ouvrages et réflexions pour porter l’expertise des proches et des personnes concernées auprès des instances politiques et des autorités sanitaires.
A titre d'exemples non exhaustifs : 
- A l"invitation de la FIRAH, participation à un groupe de recherche destiné à favoriser l’accès au logement des personnes en situation de handicap psychique par l'étude des difficultés et des solutions relatives aux démarches administratives.
- A l'invitation de l'IRDES, participation au projet de recherche Canopée (IRDES, INCA) sur les inégalités de santé somatique subies par les personnes suivies pour troubles psychiques sévères.
- A l’invitation du Pr Nicolas Franck, contribution au "Traité de réhabilitation psychosociale" dont la rédaction a mobilisé plus de 150 auteurs, tous engagés dans le développement en France de la réhabilitation psychosociale des personnes souffrant de schizophrénie ou autres troubles psychiques dits sévères.
- A l’invitation de la Fondation Fondamental, contribution à la réflexion sur l’ouvrage « Psychiatrie, l’état d’urgence » co-écrit par les Pr Marion Leboyer et Pierre-Michel Llorca, en collaboration avec l’Institut Montaigne, et avec le soutien de la Fondation Sisley d’Ornano.
- Participation aux travaux de la CNSA pour améliorer l’accueil par les MDPH des personnes souffrant de troubles psychiques : publication d’un « Guide sur les troubles psychiques » en 2017 à destination des personnels, puis élaboration en 2018-2019 d’un « kit d'appropriation de ce guide » destiné à tous les professionnels des secteurs social et médico-social.
- Participation aux travaux de recherche pilotés par l’Université de Galway en Irlande en collaboration avec la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies pour les Droits des Personnes Handicapées, qui va en utiliser les conclusions dans son rapport annuel de Mars 2019. L’étude a pour objectif de comprendre dans différents pays les éléments déclencheurs et causes des formes de privation de liberté touchant spécifiquement les personnes en situation de handicap, telles que les hospitalisations sans consentement, la "diversion" du système de justice pénale, l’institutionnalisation ou la privation de liberté au domicile.